Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2025 — donne-donne.com
1. Statut d'hébergeur neutre
Donne-donne.com est une plateforme de mise en relation entre particuliers. Elle agit exclusivement en qualité d'hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
- La plateforme n'est pas propriétaire des biens proposés et ne prépare pas la nourriture mise en ligne.
- Elle ne contrôle pas, ne sélectionne pas et ne valide pas les annonces publiées.
- Elle n'intervient en aucun cas dans les échanges physiques entre utilisateurs.
- Les transactions et remises de biens se font de particulier à particulier, sous la seule responsabilité des parties.
2. Exclusion totale de responsabilité
Donne-donne.com décline toute responsabilité pour tout incident résultant des échanges entre utilisateurs.
En particulier, la plateforme ne saurait être tenue responsable :
- De toute intoxication alimentaire, allergie ou problème de santé lié à la consommation d'un produit donné.
- De tout défaut d'objet (vice caché, dangerosité, non-conformité) concernant un bien échangé.
- De tout litige entre utilisateurs (désaccord sur l'état d'un bien, non-présentation, etc.).
- De toute perte financière ou préjudice moral consécutif à l'utilisation de la plateforme.
- Du caractère Hallal d'un produit : cette mention est une déclaration sur l'honneur du donneur, non vérifiée par la plateforme.
3. Charte d'hygiène alimentaire (obligatoire pour les donneurs)
Tout utilisateur souhaitant donner de la nourriture s'engage à respecter les obligations suivantes :
Chaîne du froid
Ne pas rompre la chaîne du froid pour les produits réfrigérés ou congelés. Le produit doit être maintenu à température adéquate jusqu'à la remise.
Date de péremption
La date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM) doit être visible et non dépassée au moment du don.
Produits interdits
Sont strictement interdits : produits à base d'œufs crus (mayonnaise maison, mousses), viandes crues non emballées, produits dont l'emballage est endommagé, tout produit présentant une altération visible (moisissures, odeurs anormales).
Allergènes
Le donneur doit mentionner la présence d'allergènes majeurs (gluten, lactose, fruits à coque, arachides, etc.) dans la description de l'annonce.
Hygiène générale
Les aliments doivent être préparés et conservés dans des conditions d'hygiène satisfaisantes. L'utilisation de contenants propres et hermétiques est fortement recommandée.
4. Modération et bannissement
- Tout utilisateur peut signaler une annonce via le bouton « Signaler » présent sur chaque annonce.
- À partir de 3 signalements, le compte du donneur est automatiquement suspendu et toutes ses annonces désactivées.
- Un compte suspendu ne peut plus publier d'annonces ni contacter d'autres utilisateurs.
- Les abus de signalement (signalements malveillants répétés) sont passibles de suspension.
5. Engagements de l'utilisateur
En utilisant donne-donne.com, vous vous engagez à :
- Utiliser la plateforme de bonne foi, dans un esprit de solidarité et de partage.
- Ne publier que des dons réels et conformes à la description.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales ou frauduleuses.
- Respecter l'anonymat des autres utilisateurs et ne pas chercher à les identifier.
- Signaler tout contenu problématique via les outils de modération mis à disposition.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
- Votre identité (nom, email) est connue de la plateforme mais reste anonyme vis-à-vis des autres utilisateurs.
- Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont pas revendues à des tiers.
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment en nous contactant.
- Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
Des questions sur ces CGU ? Contactez-nous : support@neuroterra.io
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